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Conditions Générales de Vente
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1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre        CROQ'A DOM et le client du catalogue du site www.croqadom.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Les produits

CROQ'A DOM travaille avec plusieurs fournisseurs et a une indépendance totale dans la sélection des produits proposés dans son catalogue.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

CROQ'A DOM se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande ne comprenant qu'un seul article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un email avertissant le client de la rupture de stock de cet article et du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est trop long, la commande pourra être annulée.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne la même procédure. CROQ'A DOM se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à un avoir.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix

Les prix affichés sur le site www.croqadom.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche du produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant
la TVA.

L
es produits demeurent la propriété de CROQ'A DOM jusqu'au complet encaissement du prix par CROQ'A DOM.

5. Commande

L'enregistrement d'une commande dans le catalogue du site de CROQ'A DOM et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement.

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

CROQ'A DOM confirme au client l'acceptation de sa commande par email à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Paypal et de la confirmation de la commande par CROQ'A DOM.

Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et à encaissement du chèque de règlement par CROQ'A DOM

CROQ'A DOM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi sous réserve de la disponibilité des produits.

Les expéditions ont lieu les lundis et jeudis à 12 h (hors jours fériés et fermeture de CROQ'A DOM).

Toute commande passée et réglée avant 11 h un jour d'expédition pourra partir le jour-même, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.


Lorsqu'il passe une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations le concernant. 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CROQ'A DOM ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par CROQ'A DOM.

La facture de la commande est mise dans le colis contenant la commande.

Les données enregistrées par le système informatique de CROQ'A DOM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CROQ'A DOM et ses clients.

6. Livraison

Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et
la Corse.
Son
t exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande.

7. Délais

 

Le délai d'acheminement moyen est de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de CROQ'A DOM.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé par le facteur en charge de la remise des colis afin que le client aille chercher sa commande dans le bureau de poste le plus proche. Un second passage peut toutefois être négocié avec La Poste. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à CROQ'A DOM  par les services de La Poste.

Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

  1. Conserver le colis et le produit en l'état.
  2. Formuler des réserves écrites sur le bon de livraison fourni par le facteur.
  3. Informer CROQ'A DOM au 01 47 20 21 22 qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration.
En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours.
Si vous n’avez pas été livré au bout de 72 h, merci de nous contacter au
01 47 20 21 22 ou par email  info@croqadom.com.

 

Conditions Générales de Vente
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