1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles existant entre CROQ'A DOM et le client du catalogue du site www.croqadom.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

CROQ'A DOM travaille avec plusieurs fournisseurs et a une indépendance totale dans la sélection des produits proposés dans son catalogue. 

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. 

CROQ'A DOM se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande ne comprenant qu'un seul article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un email avertissant le client de la rupture de stock de cet article et du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est trop long, la commande pourra être annulée.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne la même procédure. CROQ'A DOM se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à un avoir.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique. 

4. Prix

Les prix affichés sur le site www.croqadom.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.

Le transport est compris dans le prix indiqué sur la fiche du produit au-delà de 50 €.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de CROQ'A DOM jusqu'au complet encaissement du prix par CROQ'A DOM.

5. Commande

L'enregistrement d'une commande dans le catalogue du site de CROQ'A DOM et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix "mode de paiement".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

CROQ'A DOM confirme au client l'acceptation de sa commande par email à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par CROQ'A DOM.

Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et à encaissement du chèque de règlement par CROQ'A DOM. 

CROQ'A DOM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi sous réserve de la disponibilité des produits. 

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés et fermeture de CROQ'A DOM). 

Toute commande passée et réglée avant 12h00 un jour d'expédition (jour ouvré) pourra partir le jour-même, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Lorsqu'il passe une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations le concernant. 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CROQ'A DOM ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, ou de refus de celle-ci lors de la livraison, la commande ne sera pas remboursée au client par CROQ'A DOM.

Les données enregistrées par le système informatique de CROQ'A DOM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CROQ'A DOM et ses clients.

6. Livraison

Zones de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. D'autres zones de livraisons peuvent être envisagées au cas par cas, avec paiement des frais de livraison par le client.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM, la Corse et les autres pays étrangers.

Tarifs de livraison 
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client pour toute commande inférieure à 40 €. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande. 

7. Délais

Le délai d'acheminement moyen est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de CROQ'A DOM. 

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé par le transporteur en charge de la remise des colis afin que le client puisse prendre une rendez-vous pour une nouvelle présentation de sa commande. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à CROQ'A DOM par le transporteur, et le client ne sera pas remboursé.

Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

Conserver le colis et le produit en l'état. 
Formuler des réserves écrites sur le bon de livraison fourni par le transporteur. 
Informer CROQ'A DOM au 01 47 20 21 22 qui se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. 
Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration. 
En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours.
Si vous n’avez pas été livré(e) au bout de 4 jours, merci de nous contacter au 01 47 20 21 22 ou par email info@croqadom.com.

MENTIONS LÉGALES

Confidentialité

CROQ' A DOM n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" no 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à CROQ' A DOM, 17 Rue Jean Giraudoux - 75116 PARIS.

CROQ' A DOM pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers.

Liens hypertexte

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Editeur

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MADAME STEPHANIE MOHA